Mentions légales

Le site ml-nettoyage.fr est édité par :

  • Nom commercial : ML Nettoyage
  • Entrepreneur individuel : MLAIKI Moncef
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
  • Activité principale déclarée : Tout type de nettoyage, lavage de vitres
  • Code NAF / APE : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments
  • SIREN : 844 773 382
  • SIRET (siège) : 844 773 382 00016
  • Forme d’exercice : Artisanale non réglementée
  • Adresse du siège : 5 RUE PIERRE TRAPPIER, 74300 CLUSES
  • E-mail : contact@ml-nettoyage.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est MLAIKI Moncef, en qualité de chef d’entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypr
  • Site web : hostinger.com
  • Mail : support@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ml-nettoyage.fr (textes, visuels, photos, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure) est la propriété exclusive de ML Nettoyage, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ML Nettoyage.

5. Responsabilité

ML Nettoyage s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

ML Nettoyage ne pourra être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de la consultation du site,
  • de l’utilisation des informations disponibles sur le site,
  • de la présence éventuelle de liens hypertextes vers d’autres sites dont elle ne maîtrise pas le contenu.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. ML Nettoyage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sur le site ml-nettoyage.fr sont détaillés dans les pages :

  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies

8. Droit applicable – Litiges

Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du tribunal compétent – ex. Thonon-les-Bains / Bonneville / Annecy], conformément aux règles de procédure en vigueur.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Titre de page : Politique de confidentialité – ML Nettoyage

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment ML Nettoyage collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site ml-nettoyage.fr ou lorsque vous nous contactez (formulaire de demande de devis, téléphone, e-mail, etc.).

ML Nettoyage s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable de traitement

3. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Informations liées à votre demande : type de bien, surface, fréquence souhaitée, contraintes particulières, messages libres
  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de consultation, type d’appareil/navigateur (via cookies et outils de mesure d’audience, si activés).

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées sur le site.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
  • Établir et envoyer des propositions commerciales personnalisées
  • Assurer le suivi de la relation client (organisation des interventions, facturation, gestion des litiges, etc.)
  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées, si cookies d’audience acceptés)
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : réponse à un devis, réalisation de prestations
  • Votre consentement : inscription volontaire à une éventuelle newsletter, acceptation des cookies non essentiels
  • L’obligation légale : facturation, comptabilité
  • L’intérêt légitime de ML Nettoyage : sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration de l’offre de services.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Demandes de devis / contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier échange sans suite commerciale
  • Données client (facturation) : durée légale de conservation comptable (généralement 10 ans)
  • Cookies : durée spécifique détaillée dans la Politique de cookies.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à ML Nettoyage et, le cas échéant :

  • aux prestataires techniques (hébergement, e-mailing, outils de formulaire, etc.),
  • aux partenaires nécessaires à l’exécution des prestations (ex. sous-traitant ponctuel de nettoyage), dans le respect de la confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors UE

En principe, les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si certains outils impliquent un transfert hors UE, ML Nettoyage s’engage à vérifier l’existence de garanties adéquates (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats, etc.).

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
contact@ml-nettoyage.fr ou par courrier à 5 RUE PIERRE TRAPPIER, 74300 CLUSES

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité des données

ML Nettoyage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

3. Politique de cookies

Titre de page : Politique de cookies – ML Nettoyage

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un “cookie” est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d’un site web. Il permet notamment :

  • de mémoriser vos préférences,
  • d’assurer le bon fonctionnement du site,
  • de mesurer l’audience et les performances des pages.

2. Cookies utilisés sur ml-nettoyage.fr

Selon les outils que tu utilises, tu peux lister :

  • Cookies techniques / nécessaires
    • Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, navigation, affichage).
    • Ils ne peuvent pas être désactivés via le bandeau cookies.
  • Cookies de mesure d’audience (statistiques)
    • Ils permettent de connaître la fréquentation et d’améliorer le site.
    • Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies de préférences / personnalisation(si utilisés)
    • Mémorisation des choix (langue, formulaires, etc.).

3. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies vous informe des types de cookies utilisés et vous propose :

  • d’accepter tous les cookies,
  • de refuser tous les cookies non essentiels,
  • de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via :

  • le lien “Gérer mes cookies” présent en bas de page (si tu le rajoutes),
  • ou les paramètres de votre navigateur.

4. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
La marche à suivre varie selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Reportez-vous à l’aide de chaque navigateur pour plus de détails.

4. Conditions générales de prestation de services (CGV / CGS)

Titre de page : Conditions générales de prestation de services – ML Nettoyage

1. Objet

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après “CGS”) ont pour objet de définir les droits et obligations de ML Nettoyage et de ses clients (particuliers et professionnels) dans le cadre des prestations de nettoyage et d’entretien proposées.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.

2. Services proposés

ML Nettoyage propose notamment :

  • Nettoyage courant de bureaux, commerces, parties communes
  • Entretien de logements (résidences principales, locations saisonnières, Airbnb, chalets, etc.)
  • Lavage de vitres
  • Prestations ponctuelles ou récurrentes

Le détail précis des prestations (liste des tâches, fréquence, horaires) est indiqué dans le devis ou le contrat.

3. Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées principalement en Haute-Savoie et alentours : [zones exactes à compléter : Cluses, Bonneville, Annemasse, Megève, etc.].

4. Devis et commande

Les demandes de devis sont gratuites et sans engagement.
Le devis est transmis au client par e-mail ou tout autre moyen convenu et reste valable pendant [X] jours.

La commande est considérée comme ferme :

  • à la signature du devis (électronique ou manuscrite),
  • ou à la validation écrite (e-mail) mentionnant l’accord du client.

5. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les micro-entreprises :

TVA non applicable, article 293 B du CGI. (à conserver si c’est bien ton cas)

Les tarifs peuvent être :

  • au forfait,
  • ou à l’heure,
  • ou selon la surface / la fréquence (mentionnée dans le devis).

Toute modification demandée par le client (augmentation de surface, prestations supplémentaires, changement de fréquence…) fera l’objet d’un ajustement tarifaire et, le cas échéant, d’un nouveau devis.

Les factures sont émises selon la fréquence définie dans le devis (à l’intervention, mensuellement, etc.) et payables à [X] jours à compter de la date de facture, par [moyens de paiement acceptés].

6. Conditions d’annulation / report

Toute annulation ou report de prestation doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence d’accès au site à la date prévue :

  • La prestation pourra être facturée en totalité

7. Accès aux locaux et sécurité

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès sécurisé aux locaux (clés, codes, badges)
  • Informer ML Nettoyage de toute consigne particulière (alarme, zones sensibles, etc.)
  • Mettre à disposition les installations nécessaires (accès à l’eau, à l’électricité, etc.).

ML Nettoyage s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes spécifiques du client, dans la mesure du raisonnable.

8. Matériel & produits

Les prestations sont réalisées :

  • soit avec le matériel et les produits fournis par ML Nettoyage,
  • soit avec ceux fournis par le client, si cela a été convenu.

Dans tous les cas, ML Nettoyage utilise des produits adaptés à la nature des surfaces, dans le respect des normes d’hygiène en vigueur.

9. Responsabilité – Assurance

ML Nettoyage est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de [nom de l’assureur].
(Lorsque tu auras le contrat, rajoute numéro de police.)

En cas de dommage matériel causé chez le client du fait d’une faute avérée de ML Nettoyage, la responsabilité de ML Nettoyage sera limitée au montant de la prestation concernée, sauf dispositions contraires de la police d’assurance.

Les dommages résultant de l’usure normale, d’un défaut de la surface, d’une consigne inadaptée ou d’une utilisation anormale ne pourront être imputés à ML Nettoyage.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par le client :

  • dans un délai de [48 h] après l’intervention,
  • par e-mail à contact@ml-nettoyage.fr, avec photos à l’appui si possible.

ML Nettoyage s’efforcera de trouver une solution amiable (retour sur site, geste commercial…).

11. Force majeure

ML Nettoyage ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation due à un cas de force majeure (intempéries extrêmes, panne généralisée, maladie grave, etc.), tel que défini par le droit français.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable – Médiation

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, et après démarche préalable écrite auprès de ML Nettoyage, tout litige peut être soumis à un dispositif de médiation de la consommation (si tu adhères à un médiateur, indique ses coordonnées ici).

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville à compléter].